J'en veux pour preuve le traitement des personnes LMP en régime micro. Il peuvent relever de plusieurs régimes différents : meublé de tourisme classé et meublé longue durée avec 50 % d'abattement, ou meublé de tourisme non classé avec 30 %. Or si ces régimes sont bien distingués pour les LMNP en micro, ce n'est pas le cas pour les LMP en micro.
Par ailleurs, dans la partie LMNP, les chambre d'hôtes sont toujours considérées comme des meublés, ce qui est une erreur grossière que j'ai déjà signalée. Les exploitants de chambre d'hôtes ne sont pas loueurs en meublés, ce sont des BIC de droit commun, et généralement plutôt des BIC professionnels.
J'en profite pour lancer un appel aux exploitants de chambre d'hôtes qui aiment relever des défis. Les chambres d'hôtes relèvent du régime de l'abattement à 50 %, alors que, selon moi, elles devraient relever du régime de l'abattement de 71 %, comme les hôtels, si le principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant l'impôt était respecté .
Mais il faut faire un recours contentieux et une question prioritaire de constitutionnalité pour espérer gagner et faire triompher la cause des chambres d'hôtes.
Donc il me faut un exploitant de chambre d'hôtes en régime micro qui fasse exprès de déclarer ses recettes dans la case de 71 % (case vente de marchandises et assimilées, soit 5KO au lieu de 5KP), avec une mention expresse pour se signaler aux impôts pour éviter les pénalités, et donc avoir un rappel, qui ferait ensuite l'objet d'un contentieux fait par mes soins et pour un honoraire très réduit, compte tenu des enjeux pour la profession. Si cela vous intéresse, contactez-moi.