mardi, 14 avril 2026 08:05

La liasse fiscale de l'année 2025 peut permettre à un LMP résident étranger de réaliser une optimisation intéressante.

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La liasse fiscale de l'année 2025 peut permettre à un LMP résident étranger de réaliser une optimisation intéressante par un retrait d'actif dans la liasse des revenus 2025.

En effet, à compter de 2026, les revenus professionnels étrangers sont pris en compte pour savoir si un loueur en meublé est LMP ou LMNP. En pratique, de nombreux résidents étrangers qui étaient, selon l'administration, LMP en 2025 vont devenir des LMNP, par application de la loi, car leurs revenus professionnels taxés à l'étranger sont supérieurs à leurs recettes de location meublée.

Or le fait de devenir LMNP n'est pas forcément intéressant pour certains.

Prenons l'exemple d'un résident fiscal allemand qui a des biens immobiliers en France loués en location meublée avec un salaire allemand supérieur aux recettes de location meublée.

Avant 2026, il pouvait revendiquer le statut de LMP. Si cela fait 5 ans qu'il a ce statut, et que ses recettes sont inférieures à 90 K€, il pouvait être exonéré de plus-value.

En 2026, il devient LMNP, sans discussion possible, puisque c'est la loi qui le prévoit.

Son intérêt peut être de faire un retrait d'actif dans sa liasse des revenus 2025, dernière liasse en tant que LMP.

Le retrait d'actif va certes générer une plus-value professionnelle, en principe taxable et soumise à cotisation sociale.

Mais ce n'est pas le cas dans l'exemple évoqué. En effet, il peut bénéficier de l'exonération des plus-values de l'article 151 septies. Donc pas d'impôt sur le revenu, ni de prélèvements sociaux. S'agissent des cotisations sociales de travailleur indépendant, il y échappe puisqu'il cotise déjà en Allemagne pour son activité de salarié.

Le retrait d'actif fin 2025 purge la plus-value fiscale et sociale et permet ensuite, par exemple, de revendre en 2026, sans rien payer.

Attention, le retrait d'actif présente un inconvénient important : il interdit pour l'avenir de déduire l'amortissement, les intérêts d'emprunt et la taxe foncière.

Ce schéma de retrait d'actif opportuniste est-il sécurisé ? Non, il peut être contesté. Mais il est très défendable selon moi. A voir au cas par cas.

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