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Gestion fiscale du patrimoine privé

Démêlez les noeuds de la fiscalité
Duvaux Paul

Duvaux Paul

Cette année, les déclarations de revenus sont souvent préremplies avec vos revenus professionnels et notamment les revenus des loueurs en meublé.

Or ces indications sont souvent fausses et notamment pour les meublés qui sont souvent déclarés dans les cases des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non professionnels au lieu des cases des loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

Pour Bercy, les LMNP sont des BIC non pro, ce qui est faux.

Donc soyez très vigilants et demandez à votre expert-comptable quelle est la case exacte. Si vous avez déjà finalisé votre déclaration et que le délai de délcaration est atteint, vous pouvez encore la corriger quelques jours après la date limite, et sans doute encore à partir d'août jusqu'à mi-décembre 2020.

Cet article va traiter de 2 sujets : le changement d’usage en matière de meublé de tourisme et la mise en place d’un numéro d’enregistrement dans certaines villes.

Il est à jour au 3 juin 2020 mais il peut y avoir des erreurs : interrogez les services de votre mairie pour une information exacte et à jour.

N'hésitez pas à rajouter des informations sur vos expériences en utilisant les commentaires pour améliorer la note.

Cet article a été rédigé avec l'aide de Laura GUILLEMAUD.

lundi, 01 juin 2020 11:24

Formation location meublée

J'organise une formation sur la location meublée et la parahôtellerie niveau confirmé le mardi 6 octobre pour un prix de 810 € TTC incluant le déjeuner.

Je propose ci-après de reprendre un article de ma Confrère Sophie LATIEULE :

 

Les loueurs particuliers, propriétaires de logements meublés touristiques sont confrontés à des demandes d’annulation de séjour de la part de leurs locataires, motivées par la pandémie de COVID-19. Ces annulations amènent à s’interroger sur le sort des sommes versées par le locataire au moment de la réservation du logement meublé touristique.

samedi, 25 avril 2020 17:27

Compte étranger à déclarer en 2020

Tous les résidents fiscaux qui détiennent des comptes bancaires à l'étranger doivent les déclarer chaque année dans leur déclaration de revenus.

Le fait de ne pas le faire peut générer une amende de 1 500 € par compte et par année.

Pour permettre aux plus petites entreprises de survivre à la crise, le gouvernement a mis en place, via le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, un fond de solidarité auquel peuvent prétendre les meublés de tourisme. L’aide gouvernementale est plafonnée à 1 500 € pour l’ensemble de la crise sanitaire. La demande doit être faite avant le 30 avril pour l’aide au titre du mois de mars et avant le 31 mai pour l’aide au titre du mois d’avril.

 

Le dispositif final vise également le mois de mai à demander avant le 15 juin.

Attention toutefois, cette aide peut donner lieu à des contrôles.

Cet article a été écrit avec l'aide  très appréciable de Laura GUILLEMAUD.

Avec le coronavirus, le secteur de l'hôtellerie et celui de la parahôtellerie sont gravement atteints car il n'y a plus de clients. Mais ce secteur pourrait repartir à partir du 11 mai.

Encore faut-il que les pouvoirs publics soient un peu plus réactifs et proposent une réglementation permettant de trouver le bon compromis entre les contraintes sanitaires et le droit de prendre des congés.

Nous proposons dans la note ci-après de faire le point de la réglementation, en distinguant la période de confinement de celle postérieure au 11 mai, puis d'expliquer pourquoi il faut permettre l'ouverture des meublés de tourisme dès le 11 mai.

mardi, 07 avril 2020 06:10

Virus et crédit d'impôt corse

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour investissement corse il faut finir ses investissements avant la fin de l'année.

Une cliente me demande si la période de confinement ne doit pas être considérée comme rallongeant le délai au-delà du 31 décembre 2020, compte tenu de la suspension de tous les travaux immobiliers pendant cette période de confinement.

samedi, 28 mars 2020 05:24

Virus et remise de loyers

A cause de la crise liée au virus, de nombreux locataires, entreprise ou particulier, ne pourront pas payer leurs loyers. Le propriétaire peut-il leur accorder des délais de paiement ou même des remises définitives sans risquer un rappel fiscal ?

Cette question peut surprendre mais il y a un principe général en fiscalité c'est celui de l'interdiction de l'acte anormal de gestion.

C'est une pure invention du Conseil d'Etat.

L'idée est que toute entreprise est tenue de rechercher le maximum de profits, en évitant les dépenses inutiles, et sans renoncer à des recettes.

J'ai une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle.

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