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Démêlez les noeuds de la fiscalité
vendredi, 12 août 2022 15:43

L'aide covid et le régime du 39 C

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Faut-il prendre en compte l'aide COVID dans le calcul du 39 C ?

Non selon moi car le texte légal évoque seulement les loyers et les subventions ne sont pas des loyers.

Donc par exemple, en absence de loyers, tous les amortissements sont reportables au titre du régime de l'article 39 C.

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