L'URSSAF a édité un nouveau site Internet pour les loueurs en meublé. Il est plutôt bien mais il contient une grosse ânerie
Il y est dit que les loueurs en meublé longue durée sont assujettis au régime des indépendants s'ils font plus de 23 K€ de chiffre d'affaires.
C'est faux. Seuls les LMP au sens de l'impôt sur le revenu sont assujettis. Les LMNP peuvent faire plus de 23 K€ de chiffre d'affaires. Si un LMNP fait plus de 23 K€ de chiffre d'affaires et se consacre à la location longue durée, il n'est pas assujetti au régime des indépendants.
lundi, 05 avril 2021 11:03
Posté par
Duvaux Paul
Réponse à Corinne : votre question ne précise pas l'origine des recettes : s'agit-il des recettes d'un seul exploitant, de deux conjoints différents ou encore d'une indivision ? Il y a effectivement la question des seuils de 23 K€ et de LMP visés par le régime social : s'agit-il des seuils calculés comme au sens fiscal, avec cumul au niveau du foyer, ou s'agit-il de seuils strictement individuels ? Mystère et boule de gomme. Le nouveau site ne prend pas en compte les évolutions récentes du texte légal.
lundi, 05 avril 2021 06:50
Posté par GERAUDEL
Bonjour Maître,
Après consultation de ce nouveau site internet de l'URSSAF pour les loueurs en meublé, je ne trouve pas de réponse au cas suivant : foyer fiscal avec 2 locations meublées de nature différentes
1/ La location de logement meublé de tourisme classé de courte durée :
recettes annuelles en 2021 n’excèderons pas 23 000 € , et celles de 2020 sont également inférieur à 23 000 €
2 / La location de logement meublé de longue durée
recettes annuelles en 2021 n’excèderons pas 23 000 €, et celles de 2020 sont également inférieur à 23 000 €
Le cumul de ces 2 sources de recettes, supérieur à 23 000 euros et supérieur aux cumuls des revenus d'activité amène le foyer fiscal
à devenir LMP " malgré soi" (déclarant 1 ? déclarant 2 ? , les 2 ?)
Mais concernant le régime social qu'en est -il ?
D'avance merci pour votre information
Bien cordialement
Corinne G
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