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jeudi, 19 mars 2020 13:15

Le virus attaque mais les procédures fiscales continuent…

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La France est en guerre contre le virus. Les gens se confinent et certains décèdent.

Mais la vie (fiscale) continue comme si de rien n'était !

En effet à ce jour, les services de Bercy n'ont rien annoncé pour ce qui est des procédures fiscales : les rappels en cours et les contentieux notamment.

Or, pour toutes ces procédures, les contribuables risquent d'avoir de graves difficultés pour respecter les délais et pour rencontrer leurs conseils.

Dans ces conditions, il faut que Bercy annonce une suspension de tous les délais des procédures fiscales pendant la durée du confinement, sauf à provoquer de graves atteintes à des droits constitutionnels.

Affaire à suivre….

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2 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Duvaux Paul vendredi, 30 octobre 2020 08:38 Posté par Duvaux Paul

    A ce jour pour le nouveau confinement aucune précision des services fiscaux. Contrairement à la dernière fois, l'administration ne semble pas admettre de suspension et procède même aux recours hiérarchiques physiques

  • Lien vers le commentaire Gonzalez Roberto jeudi, 29 octobre 2020 17:39 Posté par Gonzalez Roberto

    J'ai une vérification de comptabilité avec mention activité oculte et un EFSP en cours en situation sanitaire très compliqué, j'aimerais suivre les dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire

    Cordialement

    Roberto Gonzalez