jeudi, 06 février 2020 19:51

Prix CAHUZAC 2020

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Cette année, le jury du prix CAHUZAC s'est réuni le 8 janvier dans une grande brasserie parisienne en vue de fixer le palmarès pour 2020 (année 2019).

Le jury regroupait des sommités en matière fiscale, c’est-à-dire Frédéric LORENZINI, Philippe LOIZELET, Jean-Jacques LUBIN et votre serviteur.

Les débats ont été parfois engagés, mais toujours cordiaux, les convictions les plus tranchées pouvant parfois se délayer dans les boissons alcoolisées, ce qui est heureux.

 

Le prix impôt étranger

Il a été décidé d'attribuer le prix de la meilleure idée fiscale étrangère au ministre des finances d'Arabie Saoudite qui a instauré une nouvelle taxe de 100% appliquée dans les restaurants servant des narguilés en Arabie Saoudite.

C'est un prix accordé un peu par défaut, faute de nominés d'habitude plus intéressants.

 

Le prix BALKANY

Il a été ensuite décidé de créer un nouveau prix dans le palmarès, le prix BALKANY. Ce prix est destiné à récompenser un politicien méritant et innocent, injustement mis en cause dans une ou plusieurs procédures pénales.

Ils étaient nombreux cette année. Les nominés finalement sélectionnés étaient Richard FERRAND, François BAYROU, Jean-Paul DELEVOYE et Sylvie GOULARD.

A l'unanimité le jury a désigné, Richard FERRAND, le président de l'Assemblée Nationale. Il reçoit donc le prix BALKANY 2020. Nous le félicitons.

 

Le grand prix économie durable

Chaque année, d'excellentes idées sont développées en vue de développer le commerce équitable et la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce prix a été décerné au projet de crédit d'impôt sur les produits d'occasion.

Cette idée de crédit d'impôt a été défendue par Antoine JOUTEAU et Emery JACQUILLAT, CEO du site Leboncoin et de la Camif. Les deux entrepreneurs proposent la mise en place d'un abattement à l'impôt sur le revenu égal à 15 % du montant des achats de seconde main. La mesure est soutenue par plusieurs ONG françaises.

A titre personnel j'envisage de vendre mon canapé à mon voisin en échange du sien, de sorte que chacun puisse bénéficier d'un bon crédit d'impôt.

 

Médaille de la mauvaise foi

Le jury a également décidé d'attribuer la médaille de la mauvaise fois à Joël GIRAUD, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019.

Il avait en effet été envisagé de déposer un amendement en vue de proposer une définition de la holding animatrice dans un nouvel article 787 D du CGI, auquel renverraient les autres articles dans le cadre desquels cette notion est actuellement utilisée.

Selon l’exposé sommaire, la définition proposée vise à apporter une solution à l’interprétation excessivement restrictive de l’administration. Elle proposerait par ailleurs une solution aux difficultés portant sur les holdings exerçant une activité mixte.

Le Rapporteur général (M. GIRAUD) a expliqué qu'il n’est pas favorable à figer dans la loi certains critères de définition de la holding animatrice :

"Certes, il n’est jamais bon que le droit soit écrit dans les prétoires mais, en l’espèce, il est important que le juge bénéficie d’une certaine marge d’appréciation pour appliquer son faisceau d’indice.
Le Rapporteur général propose donc de supprimer cet article."

Certains commentateurs, sans doute un peu trop critiques, ont conclu que M. GIRAUD se serait purement et simplement aligné sur une demande du Ministère des Finances, lequel voudrait conserver la main sur ce concept de holding animatrice alors qu'à l'évidence, il s'agit pour M. GIRAUD de ne pas réduire abusivement les prérogatives des juges fiscaux, qui, justement, ont tendance à manquer un peu de travail.

Pourquoi simplifier ce qui peut rester complexe.

 

Le prix CAHUZAC

Le prix CAHUZAC proprement dit a donné lieu à des débats houleux.

Un juré a proposé de nominer les auteurs de la nouvelle EXIT TAX qui permet désormais de s'installer en Belgique et d'attendre seulement 2 ans avant de vendre les titres de sa société sans payer d'impôt sur la plus-value, puis de revenir en France. Un bel encouragement au tourisme fiscal chez nos voisins belges. Les auteurs anonymes méritent une mention spéciale.

Mais en définitive le prix CAHUZAC 2020 a été décerné aux auteurs toujours anonymes, mais non moins méritants, de l'article D 380-1 du code de la sécurité sociale qui précise le mode de calcul de la contribution PUMA :

"I.- Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 est déterminé selon la formule suivante

Montant de la cotisation = 6,5 % × (A-0,5 × PASS) × [1-R/ (0,2 × PASS)]

Où :
A est égal au montant des revenus définis au quatrième alinéa du même article, retenus dans la limite de huit fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ;
PASS correspond au plafond annuel de la sécurité sociale ;
R est égal au montant des revenus tirés d'activités professionnelles mentionnés au 1° de l'article L. 380-2 ou, le cas échéant, au montant mentionné au sixième alinéa du même article."

Cette contribution PUMA n'est pas toujours facile à comprendre avec un seuil d'assujettissement, un abattement variable, un plafonnement variable, un taux, un régime dégressif, et une proratisation de la base dans certains cas.

Mais avec la formule figurant dans le texte du décret, tout devient clair et mathématique. On peut être à la fois fiscaliste et matheux.

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