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Location meublée et parahôtellerie

Démêlez les noeuds de la fiscalité
mardi, 05 novembre 2019 10:06

Un LMNP peut-il bénéficier de l'exonération du premier logement autre que sa résidence principale ?

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La plus-value immobilière privée réalisées au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée, à la double condition que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années, et qu'il remploie le prix de cession dans l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte à son habitation principale.

Le remploi doit être effectué dans le délai de vingt-quatre mois à compter de la cession.

Chaque personne physique peut bénéficier de cette exonération une fois au titre de la cession de son choix réalisée depuis le 1er février 2012.

Cette exonération suppose la vente d'un bien affecté à l'habitation. Elle ne peut pas s'appliquer à la vente d'un bien utilisé pour une activité professionnelle.

Selon moi un bien affecté à une activité de location meublée peut bénéficier de cette exonération. Un bien reste un logement, un bien à usage d'habitation, même s'il est loué meublé, et même dans le cadre d'un meublé court séjour, du moment que la location meublée n'inclut pas les services parahôteliers d'une activité commerciale.

Cela suppose que la plus-value relève du régime des plus-values immobilières des particuliers, ce qui est le cas des LMNP. Mais ce n'est pas le cas des LMP.

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4 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Duvaux Paul mercredi, 25 mars 2020 08:47 Posté par Duvaux Paul

    Réponse à Barakati : désolé mais la réponse suppose de connaître votre dossier.

  • Lien vers le commentaire BARAKATI mercredi, 25 mars 2020 02:40 Posté par BARAKATI

    Bonjour Maître, je possède une maison découpée en 3 appartements que je loue actuellement, est ce que je peux revendre cette maison à une SCI ou sarl de famille (détenue par mes enfants et moi en petite part) et utiliser la plue-value (donc exonérée si j'ai bien compris) pour acheter un terrain et construire ma résidence principale (sauf que ledit terrain c'est une société que je détiens à 1% en direct et 49% en indirect qui me le revendrait, car la sté va l'acquérir bientôt). J'ai vu votre réponse pour la SARL de famille qui relève des BIC cela signifie donc que je serais imposée ?
    est ce que c'est légal si c'est donc vente à une SCI et rachat du terrain à sa SCICV? le fait de construire uniquement est il un critère suffisant même si je rachète à ma SCICV? Un peu compliqué mon montage en espérant avoir été claire

    merci Maître

  • Lien vers le commentaire Duvaux Paul lundi, 30 décembre 2019 08:58 Posté par Duvaux Paul

    oui pour une SCI mais une SARL relève des BIC

  • Lien vers le commentaire Rousseau jeudi, 26 décembre 2019 21:33 Posté par Rousseau

    Cette exonération s applique t elle en cas de cession d'un bien via une sci ou une sarl de famille dans laquelle le.contribuable possède des parts ?

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