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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord
mercredi, 17 juin 2015 16:30

Le prélèvement à la source, une belle usine à gaz, sauf si mon idée est retenue

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Je reviens sur le projet de l'actuel gouvernement d'instituer le prélèvement à la source.

Je suis plutôt défavorable à ce projet. C'est présenté comme une grande réforme alors que, en fait, l'intérêt est limité. Cela va créer plein de problèmes.

Il est vrai qu'il permettrait pour l'avenir de mettre un terme au fait que l'impôt est payé en année n+1.

Les français paient leur impôt avec un an de retard, ce qui peut provoquer des mauvaises surprises. Certains peuvent omettre de mettre de l'argent de côté pour faire face aux impôts payés l'année suivant celle des revenus.

Cela étant, c'est un petit problème qui comporte des solutions comme 1) faire attention en épargnant le coût de l'impôt et 2) négocier des délais avec l'agent comptable des impôts en cas de difficulté.

Le projet vise à exonérer d'impôt tous les revenus courants de l'année 2017. Ce serait pour eux une année blanche. Mais les revenus exceptionnels, les plus-values, les revenus du capital ne seraient pas exonérés.

D'abord, il faut toute de suite indiquer que c'est une grossière atteinte au principe d'égalité devant l'impôt.

Il est donc très probable que le projet soit censuré par le Conseil Constitutionnel, du moins sous cette forme. Le projet n'est viable juridiquement que si tous les revenus courants en profitent et que si les revenus exceptionnels ont droit au moins à une forme de décote (genre exonération de 20 %).

Mais à supposer que le Conseil Constitutionnel le valide, ce dont je doute fortement, il serait particulièrement dangereux pour les finances publiques. Supposons donc que l'année 2017 serait blanche et donc sans impôts pour les revenus courants de l'année 2017, à votre avis, que feront tous les contribuables ? Resteront-ils passifs sans rien faire comme le croient sans doute nos énarques ?

Non évidemment, tout le monde essayera de profiter de cette incroyable super niche fiscale. De nombreux schémas seront mis en œuvre pour essayer de reporter sur cette niche le maximum de revenus. Les salariés essayeront de se faire payer au maximum en 2017, en minorant au besoin leurs salaires de 2016 ou 2018. Les idées de schémas douteux ne manqueront pas car ils seront motivés par un gain considérable.

Bien sûr, il est possible de prévoir une réglementation anti-abus.

Mais une telle réglementation sera partiellement contournée. Elle sera nécessairement d'une complexité délirante et en partie injuste, elle donnera lieu à de nombreux contentieux. Bref ce sera une formidable usine à gaz (qui donnera certes du travail aux agents des impôts et aux avocats fiscalistes).

Je propose une réforme alternative : prévoir une réduction d'impôt de 50 % sur tous les impôts dus à la fois au titre des revenus de l'année 2017 et sur les revenus de l'année 2018. De cette façon en 2018, les contribuables paieraient un impôt à peu près normal, puisque déterminé sur deux années, mais avec une réduction de moitié pour chacune des années.

Bien sûr cela n'empècherait pas certains schémas d'évasion, mais dans une bien moindre mesure, puisqu'il y aurait bien de toute façon une imposition. Mon système serait plus simple et plus juste que l'année blanche.

En tout cas cette histoire est une fois de plus révélatrice de l'amateurisme crasse de nos dirigeants politiques.

Comme c'est la saison des épreuves de philo, je termine donc par deux citations d'un grand philosophe joueur de foot, hors sujet mais toujours intéressantes à méditer :

"faisons table basse du passé" et

"j'espère que la routourne va vite tourner".

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2 Commentaires

  • Lien vers le commentaire Paul Duvaux samedi, 11 juillet 2015 19:26 Posté par Paul Duvaux

    C'est vrai que votre idée réduit les possibilités d'optimisation et pourraît être une solution. Mais bien sûr elle ne supprime pas certains schémas d'optimisation. Le problème est aussi une forme d'injustice vis à vis de ceux qui exceptionnellement, et sans volonté d'optimisation, ont des revenus importants cette année là. Il faut respecter le principe d'égalité devant l'impôt.

  • Lien vers le commentaire Olivier samedi, 11 juillet 2015 17:00 Posté par Olivier

    Ne suffirait-il pas de ne pas imposer les revenus 2017 "dans la limite de la moyenne des revenus des 3 années précédentes" ?

    Cela serait très simple et éviterait toute optimisation, puisqu'en 2017, il n'est bien sur plus possible d'agir sur les revenus des années antérieures.

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