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Opinions

Vous ne serez peut-être pas d'accord
dimanche, 20 juillet 2014 18:12

Robin des Bois n'est pas un bon fiscaliste, lettre à M. PIKETTY

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M. Thomas Piketty, vous êtes l’auteur à la mode. Vous avez fait une étude documentée pour démontrer que les inégalités s’accroissent dans les pays riches. Selon vous, la solution passe par la fiscalité.

Pour réduire les inégalités il faut augmenter les impôts et particulièrement l’impôt sur le revenu, le cas échéant en appliquant des taux spoliateurs.

Selon moi, ce genre de théorie est typique de la conception qu’ont les économistes de la fiscalité.

Pour les économistes et pour les politiciens, la fiscalité est une variable sociale facile à maîtriser et à modifier à souhait.

Pour supprimer les riches, c’est facile il suffit d’augmenter les impôts contre les riches et le tour est joué. C’est l’impôt Robin des Bois, prendre aux riches pour donner aux pauvres.

Mais je pense que la fiscalité est plus compliquée et il serait judicieux notamment que les économistes étudient un peu le monde réel de la fiscalité avant de tirer des plans sur la comète fiscale.

Dans le monde réel de la fiscalité, il ne sert à rien de prévoir un impôt si les contribuables sont fermement opposés à le payer. Il est illusoire de prévoir un impôt avec un taux confiscatoire. Sauf en cas de guerre et de besoin financier impérieux de l’Etat, aucun citoyen n’acceptera librement de verser un impôt qui le spolie de ses revenus ou de sa fortune.

Or un citoyen riche qui ne veut pas payer un impôt spoliateur peut assez facilement échapper à l’impôt.

Comment fait-il ?

D’abord un citoyen riche est riche, donc il a accès à tous les moyens légaux et illégaux qui peuvent lui permettent d’éviter l’impôt, et ils sont très nombreux.

A partir du moment où l’impôt atteint un niveau élevé, le moindre schéma d’optimisation est très vite très rentable et attractif.

Par exemple, si votre taux marginal d’impôt sur le revenu atteint 70 %, toute technique qui permet de réduire de moitié votre impôt sur le revenu, aboutit à vous faire faire une économie de 35 % de vos revenus. C’est énorme et cela permet de couvrir tous les honoraires des meilleurs avocats fiscalistes (et certains comme moi sont particulièrement efficaces et bon marchés).

Il y a toujours des moyens légaux pour éviter de payer l’impôt.

Par exemple, si vous voulez éviter l’impôt sur le revenu et bien vous cessez d’avoir des revenus, au moins directement. Vous placez votre fortune dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés et cette société évite de distribuer ses bénéfices. Cette solution vous empêche certes de toucher les revenus de votre fortune mais vous aurez préalablement pris la précaution de mettre de côté une partie de votre fortune et vous assurez votre train de vie en dépensant cette fortune mise de côté. Il est facile pour un riche de vivre sans revenu.

Cette technique permet aussi d'éviter l'ISF grace à la règle du plafonnement.

Comme autre technique pour échapper à l'ISF, vous pouvez utiliser les différents cas d’exonération. Dans l’ISF français actuel, les biens professionnels sont exonérés. La solution consiste à créer une entreprise, même un peu artificielle, pour y placer toute votre fortune. Vous pouvez aussi placer l’essentiel de votre fortune sous forme d’œuvres d’art. Vous pouvez aussi transmettre votre fortune à vos enfants de manière anticipée. Idéalement, vous ferez un mélange de toutes ces solutions possibles pour réduire les inconvénients de ces techniques.

Un moyen légal très efficace pour réduire vos impôts consiste à vous installer à l’étranger, de façon suffisante pour perdre la qualité de résident fiscal français. Cela ne vous empêchera pas de revenir régulièrement en France pour y passer toutes vos vacances et profiter des avantages du pays.

Le fait est que la délocalisation est actuellement un moyen de plus en plus pratiqué par les français riches. Dès que vous détenez un patrimoine de plus de 10 M€, il devient intéressant au moins d’étudier la question.

Ce n’est pas très civique mais peut-on considérer que l’esprit civique implique de donner sa fortune à l’Etat, surtout quand la gestion de l’Etat est à ce point catastrophique et démagogique ?

Il y a bien sûr des moyens illégaux de ne pas payer l’impôt. Ces moyens sont très fortement pratiqués à tous les niveaux de la société et selon moi il existe une forme de tolérance de fait vis-à-vis de la fraude fiscale, en tout cas en France. Paradoxalement, les riches les pratiquent moins que les autres car ils ont facilement accès aux moyens légaux. La fraude fiscale, c’est l’évasion fiscale du pauvre.

Alors bien sûr il est possible de rêver d’un monde sans moyen légal ou illégal d’éviter l’impôt. Il faudrait pour cela une uniformisation générale de la fiscalité dans le monde entier et une suppression des niches fiscales.

Mais si cet objectif était atteint, il resterait toujours un moyen d’éviter l’impôt spoliateur : le choix volontaire de réduire sa base imposable. Le hara-kiri fiscal.

Ce choix est très fréquent, notamment parmi les professions libérales. En effet pour ces professions, il est très facile de mesurer le coût supplémentaire en prélèvements obligatoires que va générer toute hausse de leurs revenus. En pratique, en France, ils renoncent souvent à gagner plus, tant la pression fiscale atteint des niveaux trop élevés. Autant rentrer à la maison et profiter de la vie.

Un impôt spoliateur sur la richesse a le même effet : à quoi bon travailler pour amasser une fortune qu’il faudra tôt ou tard donner à l’Etat, autant se contenter du minimum vital ou dépenser tout au fur et à mesure.

Dans cette situation, l’objectif de Thomas Piketty est certes atteint. Les riches gagnent moins ou s’enrichissent moins. Mais c’est au prix d’une baisse sensible de la richesse produite, et ce n’était pas l’objectif réel de la mesure.

C’est un effet pervers de ce type de mesure. Toute fiscalité de spoliation a principalement pour effet de détruire les revenus et la richesse. Les riches sont moins nombreux. Il y a moins d’inégalité mais c’est au prix d’un appauvrissement général qui a aussi nécessairement un effet sur les pauvres. L’égalité progresse avec la misère.

Robin des Bois nous entraîne en Corée du Nord.

Cela étant, je pense que la lutte contre les inégalités est parfaitement légitime.

Evidemment cette lutte ne doit pas être motivée par l'envie ou la jalousie, la "haine du riche". C'est mal d'être riche et de gagner trop d'argent. Ce n'est pas mon opinion.

Ce qui est mal c'est de gaspiller ses talents et de les utiliser à des fins trop personnelles. Ma toute personne doit rester libre de gérer librement ses revenus et son patrimoine. La liberté implique la responsabilité. Mais c'est une affaire de conscience individuelle.

Il faut certes éviter qu’il existe des différences de richesse trop marquées. Il faut éviter que se créent des classes sociales reproductibles. L’inégalité excessive et reproductible porte atteinte au principe de l’égale dignité humaine.

Accessoirement, les inégalités portent atteinte au bon fonctionnement de la démocratie et de l’économie de marché.

Mais je pense qu’il existe d’autres moyens autrement plus efficaces que la politique fiscale pour lutter contre les inégalités excessives.

Il faut d’abord maintenir un système social qui donne toutes ses chances à ceux qui travaillent et qui ont du talent. Cela suppose de maintenir la liberté d’entreprendre, et donc l’économie de marché.

Le régime de l’économie de marché est certes une source de développement des inégalités mais c’est aussi un moyen pour créer de la richesse avec un niveau élevé de renouvellement des fortunes.

Il faut réguler l'économie de marché et mettre en place une réglementation qui protège les plus faibles, avec le droit de la concurrence, le droit du travail et le droit de la consommation.

Il faut idéalement que les riches acceptent d’agir pour l’intérêt général et consacrent une partie de leur fortune aux actions sociales mais cette action sociale ne doit pas être contrainte, sauf à basculer dans un régime totalitaire.

Il faut que les services publics soient efficaces, gratuits et effectivement accessibles aux plus pauvres, pour rétablir une forme d’égalité des chances. La formation doit bien sûr être privilégiée et elle doit permettre aux pauvres de monter dans l’échelle sociale.

J’observe enfin que les inégalités les plus graves sont de moins en moins des questions d’argent mais de plus en plus des questions de formation et de culture.

Ce sont les enfants des enseignants qui réussissent le mieux dans le système scolaire français. Ce système est devenu très inégalitaire, non pas tellement au profit des riches, mais plutôt au profit de ceux qui savent l’utiliser au mieux. L’école française tend à devenir une garderie pour les pauvres et un mode de reproduction de la Fonction Publique. Voilà les vrais sujets de préoccupation.

M. Piketty, quittez votre costume de Robin des Bois !

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