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Gestion fiscale du patrimoine privé

Démêlez les noeuds de la fiscalité
lundi, 16 juin 2008 12:22

Exonération d'ISF des titres de PME

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'ai largement évoqué dans mon blog l'intérêt de souscrire au capital d'une PME en matière d'ISF : cela permet en effet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % de la souscription.

 

Mais il faut compléter l'information en indiquant que les titres ainsi souscrits sont par ailleurs exonérés d'ISF. 

 

Par exemple, si vous avez souscrit au capital d'une PME en décembre 2007, vous avez droit à une réduction pour l'ISF 2008 et ces titres sont exonérés de la base d'imposition de l'ISF 2008 et ceux des années suivantes.

 

La souscription au capital d'une PME effectuée depuis le 7 août 2003 peut bénéficier de cette exonération et l'exonération peut se prolonger durant toute la vie du souscripteur puisque, même si la société n'est plus une PME, les titres restent exonérés.

 

Attention : cette exonération ne s'applique pas aux souscriptions au capital des holdings animatrices, qui bénéficient pourtant du régime de la réduction d'impôt.

 

Par ailleurs, il faut joindre à sa déclaration ISF une attestation spéciale émanant de la société. Sachant qu'il faut aussi une autre attestation pour justifier de la réduction d'impôt ISF et, le cas échéant, une autre attestation pour justifier de la réduction d'impôt sur le revenu (à joindre à sa déclaration de revenus).

 

Je pense que tous les contribuables français accepteraient volontiers de remplir une attestation pour attester que la fiscalité française manque de simplicité (restons correct). 

 

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1 Commentaire

  • Lien vers le commentaire Joseph lundi, 23 juin 2014 15:16 Posté par Joseph

    J'ai adore9 le soyez pas idiot, lisez e7a quand ils demandent si on veut utiselir WordPress et qu'on re9pond non . L'ensemble est vraiment bien vu.

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