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Fiscalité du dirigeant d'entreprise

Démêlez les noeuds de la fiscalité
mercredi, 01 octobre 2008 11:11

Rémunération de gérant ou dividendes ?

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Vous êtes dirigeant d'une PME qui a le statut juridique d'une SARL et vous détenez l'intégralité de son capital (par vous-même ou votre conjoint).

Cette société fait des profits et vous vous demandez comment les distribuer : sous forme de rémunération de gérant ou sous forme de dividendes.

La réponse est simple : préférez la distribution sous forme de rémunération de gérant, presque toujours plus favorable que la distribution de dividendes.

En pratique, il faut faire un calcul qui prenne en compte avec précision votre régime social et votre situation fiscale, mais presque toutes les simulations donnent l'avantage à la rémunération du gérant majoritaire.

Ce constat peut paraître surprenant car la rémunération du gérant est soumise aux cotisations sociales contrairement aux dividendes, qui supportent toutefois les prélèvements sociaux au taux de 11 % (bientôt 12,1 % en 2009).

Mais en fait, il faut relativiser le coût des cotisations sociales. D'abord ces cotisations sociales sont surtout élevées paradoxalement pour les faibles rémunérations. En effet, à l'exception de la cotisation allocation familiale, les cotisations sont plafonnées. Plus le revenu augmente, moins il y en a (en proportion).

Ensuite, les cotisations sociales sont déductibles du revenu imposable, ce qui réduit leur coût.

De plus, la rémunération du gérant majoritaire bénéficie d'un abattement de 10 %, aussi bien pour le calcul de l'impôt sur le revenu que pour le calcul des cotisations sociales.

Enfin, il faut tenir compte du fait que les cotisations retraite ne sont pas un coût véritable mais une forme d'épargne forcée. A terme, elles seront remboursées sous la forme d'une pension.

Notons toutefois que jusqu'à 38 120 €, le revenu de la société peut bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés à 15 %. Donc dans la limite de ce montant, il est généralement plus avantageux de distribuer des dividendes.

En conclusion, sauf cas particulier, le bon calcul consiste à distribuer tous les bénéfices de la société sous la forme de rémunération du gérant majoritaire, à l'exception d'un bénéfice résiduel de 38 120 €.

Attention toutefois à respecter le principe fiscal de la rémunération normale : une rémunération excessive, très largement supérieure à la rémunération généralement versée pour les sociétés similaires (même activité et même taille), peut être considérée par les services fiscaux comme anormale, ce qui peut aboutir à un rappel fiscal très coûteux et à double effet (remise en cause de la déduction au niveau de la société, donc rappel d'impôt sur les sociétés, mais aussi requalification au niveau du gérant comme distribution déguisée, avec un rappel d'impôt sur le revenu).

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