theme1

Fiscalité du dirigeant d'entreprise

Démêlez les noeuds de la fiscalité
dimanche, 02 décembre 2007 12:06

La SARL, meilleur choix pour les petites entreprises

Évaluer cet élément
(1 Vote)

Il existe un débat pour savoir si un professionnel (commerçant ou libéral) doit plutôt exercer son activité sous la forme de travailleur indépendant, taxé en BIC ou BNC, ou sous la forme d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, comme une SARL (ou EURL ou SELARL).

Presque toujours, il vaut mieux exercer son activité sous la forme d'une SARL assujettie à l'impôt sur les sociétés.

En effet, les prélèvements fiscaux et sociaux sont généralement nettement moins importants.

En SARL, on peut choisir de distribuer les profits, soit sous la forme de rémunération du gérant, soit sous la forme de dividendes.

Le régime fiscal et social de la rémunération du gérant de SARL est proche de celle du revenu du travailleur indépendant, tout en étant légèrement plus favorable.

De plus, les dividendes d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés sont très intéressants à hauteur de l'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés, soit sur les premiers 38 120 € de profit.

Au-delà, il est le plus souvent préférable d'attribuer les profits de l'entreprise sous la forme de rémunération du gérant.

Certes la rémunération du gérant est assujettie aux cotisations sociales mais il ne faut pas oublier qu'une partie de ces cotisations n'est pas versée à perte puisque les cotisations retraite donnent du droit à pension.

Trop souvent, une partie trop élevée des bénéfices est distribuée sous la forme de dividendes.

Donc retenez bien une règle simple (presque toujours vraie) : limitez les bénéfices de votre société à 38 120 € et, le reste, attribuez-le au gérant sous forme de rémunération.

Enfin, pour les professionnels libéraux, le régime de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés permet de profiter d'un régime de taxe professionnelle beaucoup plus favorable : la taxation est déterminée sur la base des moyens matériels de l'entreprise, souvent faibles, au lieu des recettes. En pratique, l'imposition calculée sur les recettes est beaucoup plus élevée. Pour cette seule raison, on peut se demander pourquoi il y encore tant d'avocats qui restent en BNC alors que l'exercice en SELARL leur permettrait de faire une économie appréciable de taxe professionnelle.

Lu 2933 fois

Laissez un commentaire