D'abord il faut expliquer pourquoi les riches ne paient pas d'impôt sur le revenu, ou peu.

La raison est l'optimisation fiscale.

Si on cherche à faire payer une charge à une personne, il est naturel qu'il cherche un moyen de l'éviter. S'agissant de l'impôt, le moyen le plus facile est l'optimisation. La fraude fiscale est peu fréquente chez les riches et quasi inexistantes chez les très riches, notamment parce que les services fiscaux sont particulièrement vigilants contre les riches et que l'optimisation suffit aux riches qui bénéficient des meilleurs conseils (avocats fiscalistes et banques privées).

Beaucoup d'économistes ont tendance à croire que le contribuable reste passif face à un impôt supplémentaire. Or, évidemment, il n'en est rien. Le contribuable s'adapte toujours et a une tendance naturelle à chercher à contourner l'impôt, souvent de façon irrationnelle. Toute prévision de rendement d'un impôt doit prendre en compte l'évasion fiscale.

S'agissant par exemple de l'impôt sur le revenu, la meilleure façon de l'éviter est d'éviter d'avoir des revenus.

C'est impossible pour la plupart des gens qui ont besoin de tous leurs revenus pour assurer leur train de vie.

Mais pour beaucoup d'autres, et pas seulement les très riches, le revenu dépasse le besoin de financement du train de vie.

Dans ce cas, pourquoi avoir des revenus qui, pour l'essentiel, iront dans la poche de l'Etat ou des organismes sociaux ?

Par exemple, beaucoup de professionnels libéraux décident de moins travailler, en considérant qu'un travail supplémentaire serait trop mal rémunéré, après l'application des prélèvements et des impôts, et alors que leur train de vie est déjà correctement financé par un travail minimal.

Une autre technique pour éviter de payer l'impôt sur le revenu est d'utiliser l'impôt sur les sociétés.

L'idée est de placer ses sources de revenu, professionnelles ou patrimoniales, dans une structure assujettie à l'impôt sur les sociétés.

L'idée de départ de l'impôt sur les sociétés est de considérer qu'une entreprise doit être taxée sur ses revenus, mais sans chercher à taxer directement ses propriétaires, du moment que les bénéfices sont réinvestis, ou en tout cas conservés.

Le fait de taxer la société, sans taxer les associés qui contrôlent la société, n'est pas constitutif d'un privilège. C'est juste une facilité donnée aux capitalistes qui se regroupent pour investir dans un projet.

L'impôt sur les sociétés est bien adapté aux sociétés de capitaux qui visent à justement enrichir leurs associés en faisant des investissements.

Au lieu du régime de l'impôt sur les sociétés, il serait possible d'appliquer celui de la transparence, c’est-à-dire de prévoir que tous les associés doivent être taxés au fil de l'eau sur les profits réalisés en ajoutant ces profits d'entreprise à tous leurs revenus personnels pour appliquer le barème de l'impôt sur le revenu.

Mais ce système de la transparence est difficile à mettre en œuvre pour plusieurs raisons, et notamment lorsque les bénéfices en question n'ont pas été distribués aux associés.

Comment les associés peuvent-ils payer un impôt sur un revenu qu'ils n'ont pas reçu ? La solution est donc de prévoir un impôt à un taux unique payé au niveau de la société.

Ensuite si les profits sont distribués aux associés, ils doivent être taxés entre leurs mains, au besoin avec un abattement pour tenir compte du fait que ces profits ont déjà été taxés au niveau de la société.

L'impôt sur les sociétés est calculé à un taux unique, quels que soient les revenus des associés. Il s'opère donc une décorrélation entre le revenu de l'entreprise et celui des associés.

Cette décorrélation est gênante car elle peut porter atteinte à l'application du barème progressif. Au lieu d'être taxés au taux du barème de l'impôt sur le revenu, les bénéfices de l'entreprise sont taxés à un taux unique indépendant. C'est surtout choquant que ce taux unique est nettement inférieur au taux d'impôt sur le revenu applicable aux particuliers, ce qui est le cas actuellement.

Ce n'était pas le cas, il y a 40 ans, quand le taux de l'impôt sur les sociétés était de 50 %.

Mais c'est aujourd'hui un vrai problème, avec un taux normal de 25 % et un taux réduit de 15 % jusqu'à 42 K€ de profits.

Du coup, dans de nombreuses situations, quand ils ont le choix, les associés des sociétés de capitaux n'ont pas intérêt à distribuer les bénéfices des sociétés. Ils préfèrent décider de conserver les fonds dans la société. La société est alors une tire-lire qui gère l'épargne des riches associés.

L'impôt sur les sociétés est devenu la niche fiscale des riches.

Le fait d'accumuler les profits dans la société permet de devenir riche, sans avoir trop payé d'impôt sur le revenu.

Certes, si les revenus de la société sont finalement distribués, la corrélation est reconstituée puisque la distribution est taxable entre les mains des associés.

Mais, un premier avantage du schéma est de reporter la taxation au jour où l'associé aura besoin des fonds. Reporter la taxation, c'est de facto l'économiser partiellement.

Par ailleurs, certains schémas permettent de contourner partiellement le coût fiscal de la distribution, notamment par la vente des titres ou leur donation.

La solution serait d'augmenter le taux de l'impôt sur les sociétés pour le rapprocher du taux marginal maximal de l'impôt sur le revenu.

Mais cette solution n'est manifestement pas souhaitée par les autorités françaises. Elles redoutent sans doute l'effet négatif sur l'attractivité de la France.

La concurrence fiscale internationale oblige la France à conserver un taux bas d'impôt sur les sociétés. Mais ce faisant, l'écart entre le taux de l'impôt sur les sociétés et celui de l'impôt sur le revenu reste problématique.

Il existe déjà une démarche internationale visant à harmoniser le taux de l'impôt sur les sociétés mais il s'agit d'une harmonisation par le bas avec le respect d'une taxation minimale plutôt limitée, et seulement dans les groupes internationaux.

Alors que le taux de l'IS conforme à notre système de prélèvement devrait être de 50 %, il est de toute façon impossible que les autres pays acceptent d'appliquer ce taux car il serait excessif par rapport à leur propre régime de prélèvement libératoire.

La France n'a pas le choix : c'est elle qui doit s'adapter au monde, et non l'inverse.

Comme nous ne pouvons pas augmenter le taux de l'impôt sur les sociétés, nous devons réduire notre taux de prélèvement obligatoire moyen, le plus élevé du monde.

Il est impératif de revoir notre système social surgonflé pour le réduire, selon moi, en le centrant sur la solidarité envers les plus démunis, et en supprimant tous les prélèvements qui fonctionnent en circuit fermé, prélevant des fonds à la classe moyenne pour lui rétrocéder ensuite sous la forme d'allocations.

Un tel effort ne serait pas incompatible avec le maintien de la qualité de notre système social mais, en France, les avantages acquis sont difficiles à remettre en cause, notamment parce qu'ils sont âprement défendus par ceux qui les gèrent.

Que penser de la taxe ZUCMAN ? Pourrait-elle permettre de mieux taxer les riches qui ne paient pas assez d'impôt sur le revenu ?

La taxe ZUCMAN prévoit de taxer le patrimoine des très riches, mais à un taux élevé de 2 %. L'idée est de compenser l'absence d'impôt sur le revenu sur les très riches par une taxe sur leur richesse.

Le fait de compenser la faible efficacité d'un impôt par un autre n'est pas une bonne idée.

Il est certes judicieux d'avoir une fiscalité diversifiée et de multiplier les types de filets pour réussir à prendre un maximum de poissons. Une fiscalité efficace et juste suppose d'avoir plusieurs impôts qui taxent à plusieurs niveaux, pour ratisser large.

Mais les faiblesses d'un impôt ne peuvent pas être compensées seulement par un autre impôt. C'est l'ensemble de tous les impôts qui garantit l'efficacité et la justice.

Par ailleurs, un impôt excessif est critiquable. Trop d'impôt et tue l'impôt car quand l'impôt devient confiscatoire, il augmente considérablement la volonté des contribuables de le contourner. De plus, les schémas d'optimisation sont rarement gratuits mais ils deviennent d'autant plus rentables que l'impôt est élevé.

Un bon impôt doit être général et simple, sans exonération ni déduction. Sur ce plan, le projet de M. ZUCMAN est juste, en excluant l'exonération des biens professionnels.

Tout le patrimoine doit être taxable, mais à un taux réduit pour rester acceptable. Selon moi, un taux raisonnable d'impôt sur le patrimoine doit être limité à 0,1 %, mais sans exonération, ni plafonnement.

D'une manière générale, dans une société libérale, il est très difficile de taxer les très riches.

Il existe une loi fiscale inéluctable selon laquelle, plus les contribuables sont riches, moins ils paient d'impôt. Il y aura toujours des schémas d'optimisation. Le seul moyen sérieux de les interdire est de supprimer les libertés.

Par ailleurs, il faut s'interroger sur cette obsession fiscale contre les très riches. S'agit-il vraiment de garantir la justice fiscale ou ne s'agit-t-il pas plutôt d'une forme de haine anti-riches, d'une jalousie maladive ? Si vraiment le but est de supprimer la richesse, autant l'interdire carrément, et procéder à une expropriation généralisée.

L'impôt n'est pas l'outil adapté pour tuer les riches. Il faut plutôt rétablir la guillotine. C'est encore le rêve inconscient de nombreux français de gauche.

Personnellement les très riches ne me gênent pas. Leur existence ne m'empêche pas de dormir ni d'être heureux.

Bien sûr, une société démocratique suppose un minimum d'égalité réelle entre les citoyens, et pas seulement l'égalité théorique basée sur les droits politiques. Par ailleurs, il faut contrôler les très riches pour éviter que leur argent leur permette d'avoir un pouvoir excessif, violant les principes démocratiques.

Mais les inégalités sociales les plus graves ne résultent pas de l'inégale répartition des revenus et des richesses.

Elles résultent plutôt des inégalités éducatives, qui induisent des disparités de capacités intellectuelles et morales. Ces inégalités se voient moins et sont autrement plus difficiles à combattre que celles qui résultent directement de la fortune.

Pour lutter sérieusement contre ces inégalités, il faudrait retirer les enfants de leur famille de riches bien élevés, par exemple en guillotinant les parents. Mais ces solutions seront heureusement considérées comme excessives par la plupart des gens.

Les riches, et surtout les très riches, ont certes un devoir moral de faire un effort important pour financer les actions en faveur des classes populaires. La fiscalité n'est qu'un moyen, et un moyen plutôt inadapté pour générer cet effort.

Le mieux est encore d'encourager l'action volontaire, comme le don des riches à des œuvres sociales agréées par l'Etat. 

Il peut s'agir de fondations privées, qui permettent aux riches de conserver une liberté d'action dans cette action sociale. Mais l'action sociale ne consiste pas à accumuler des œuvres d'art moderne, même dans des musées accessibles au public.

Plutôt que de les haïr et de les exproprier, demandons aux riches une action sociale, volontaire et efficace, avec contrôle de la Cour des comptes.