1) D'abord je conteste la légalité de la position de l'URSSAF qui considère qu'une personne qui, une année, est devenue assujettie parce qu'elle remplit les conditions légales d'assujettissement doit rester assujettie les années suivantes, tant que l'activité continue, alors même qu'elle ne remplit plus les conditions. C'est le fameux principe "URSSAF un jour, URSSAF toujours".

Selon moi, ce principe est illégal.

La Cour d'appel d'Amiens a déjà dit le contraire mais, selon moi, le dossier n'a pas été bien défendu et je pense que les chances de succès sont significatives sur ce point. Mais il s'agit seulement ici de s'opposer au maintien de l'assujettissement quand les critères de seuil ne sont plus remplis, sachant qu'il existe des moyens légaux de contourner cet assujettissement permanent.

2) Ensuite, j'attaque carrément tout le régime social de la location meublée en faisant valoir son inconstitutionnalité, par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Une telle action est très difficile car il faut convaincre trois juridictions successives de la validité de ses arguments. Mais elle présente l'intérêt d'être paradoxalement très rapide car c'est une procédure d'urgence, et sa durée totale est en moyenne de 74 jours, tout compris.

Donc, et sur la QPC, on peut espérer un résultat avant l'été.

Mon argument principal est le fait que le régime social du meublé crée des discriminations

Tous les loueurs en meublé , quelle que soit leur situation, qui voudraient contester leur assujettissement à l'URSSAF disposent dans les prochaines semaines d'une fenêtre de tir.

Il faut agir maintenant pour contester l'assujettissement avant que la décision du Conseil Constitutionnel n'intervienne. En effet si le Conseil Constitutionnel déclare le régime social du loueur en meublé inconstitutionnel, cela ne pourra s'appliquer sans doute que pour ceux qui ont déjà engagé un contentieux avant la décision. En principe, les décisions du Conseil Constitutionnel ne peuvent profiter qu'aux litiges en cours et il est accordé au législateur un délai pour modifier la réglementation.